La déclaration préalable de travaux est requise pour des travaux de faible ampleur (extensions de moins de 20 m² en zone urbaine, aménagements intérieurs, création de clôtures,…). Elle nécessite un dossier simple déposé à la mairie et un délai d’instruction au minimum d’un mois par le service Instructeur.
Le permis de construire, en revanche, est nécessaire pour des travaux plus conséquents, comme la construction d’un bâtiment ou des extensions supérieures à 20 m² en zone urbaine. Le dossier doit être plus complet, et l’instruction peut durer 2 à 3 mois.
https://sve.sirap.fr/ démarches en ligne
Pour les projets dans des zones protégées (monuments historiques ou sites remarquables), l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire. Il veille à la conformité esthétique et architecturale du projet. Si le projet est soumis à son avis, un délai d’instruction de 2 mois est prévu. Les projets doivent respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et les contraintes spécifiques liées à la protection du patrimoine.
Il est essentiel de vérifier les exigences locales en Mairie avant de soumettre toute demande.
L’ensemble des pièces composant le PLUi est accessible sur le site internet de la Communauté de Communes ou via le site de la Mairie/Vie pratique/urbanisme
https://www.mairie-nouatre.fr/plan-local-durbanisme/
Pour toute question liée à votre futur projet,
– Permis de construire
– Déclaration prélable à des travaux
contactez le sécrétariat de la Mairie au 02 47 72 40 03 ou envoyez un mail à secretariat.mairie@mairie-nouatre.fr
